Tag : droit
CC-BY-SA : est-ce qu'utiliser une image pour un article est une adaptation ?
Limite de la notion d'adaptation dans la licence CC-BY-SA Par Aabu - Jeudi 11 mars 2021 à 19h56 11/03/21 à 19h566 messages
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Mardi 30 mars 2021 à 09h56
30/03/21 à 09h56
MOOC, streaming et droit
A-t-on le droit de streamer un MOOC ? Par Tamwile - Jeudi 11 février 2021 à 14h39 11/02/21 à 14h397 messages
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Lundi 29 mars 2021 à 15h22
29/03/21 à 15h22
Statuts pour une association à fonctionnement dictatorial
Par Gabbro - Mardi 01 décembre 2020 à 21h27 01/12/20 à 21h274 messages
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Mercredi 30 décembre 2020 à 10h37
30/12/20 à 10h37
Vêtements : quelles chaussettes ?
Par Valentin_1 - Mardi 13 octobre 2020 à 17h54 13/10/20 à 17h5427 messages
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Mercredi 23 décembre 2020 à 20h36
23/12/20 à 20h36
Quelles données doivent être légalement journalisée par un site web ?
Par Situphen - Mercredi 15 avril 2020 à 20h57 15/04/20 à 20h579 messages
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Vendredi 17 avril 2020 à 12h16
17/04/20 à 12h16
Hollywood Symphony Orchestra européen : que faire ?
L'affiche du concert jouait sur le nom de l'homonyme américain réputé Par Ymox - Vendredi 10 janvier 2020 à 10h25 10/01/20 à 10h255 messages
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Samedi 29 février 2020 à 02h08
29/02/20 à 02h08
Stagiaire et droit à l'image + mutuelle d'entreprise
Suis-je obligé (ou même conseillé ?) de signer tout ça ? Par Moté - Mercredi 15 janvier 2020 à 20h26 15/01/20 à 20h2620 messages
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Lundi 03 février 2020 à 18h40
03/02/20 à 18h40
HELP Ma soeur de 15 ans sort avec un mec de 19 ans
HELP Ma soeur de 15 ans sort avec un mec de 19 ans Par Andréas - Dimanche 12 janvier 2020 à 16h36 12/01/20 à 16h3646 messages
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Jeudi 16 janvier 2020 à 09h53
16/01/20 à 09h53
Evolution de la loi sur les cookies de mesure d'audiences
J'essaye de comprendre Par anonyme - Mercredi 16 octobre 2019 à 23h58 16/10/19 à 23h589 messages
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Samedi 19 octobre 2019 à 12h59
19/10/19 à 12h59
Archivage du contenu externe
Légalement, comment ça s'passe ? Par Songbird - Mardi 03 septembre 2019 à 23h27 03/09/19 à 23h2715 messages
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Vendredi 18 octobre 2019 à 07h06
18/10/19 à 07h06
La Poste : colis jamais livré, que puis-je faire ?
Droits du consommateur Par Croal - Vendredi 23 novembre 2018 à 23h43 23/11/18 à 23h439 messages
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Dimanche 22 septembre 2019 à 18h19
22/09/19 à 18h19
Gestion d'un relai de sortie Tor
D'un point de vue légal (en France), qu'est-ce que ça donne ? Par Songbird - Dimanche 25 août 2019 à 21h28 25/08/19 à 21h2816 messages
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Lundi 26 août 2019 à 21h18
26/08/19 à 21h18
Le référendum d'initiative citoyenne
Avantages et inconvénients d'un tel système de démocratie directe Par Axylium - Vendredi 10 mai 2019 à 18h21 10/05/19 à 18h213 messages
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Vendredi 10 mai 2019 à 21h43
10/05/19 à 21h43
Equivalence des pièces d'identité ?
Est-ce qu'une institution peut accepter un type de pièce et pas un autre ? Par Freedom - Samedi 15 décembre 2018 à 18h52 15/12/18 à 18h5213 messages
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Dimanche 16 décembre 2018 à 18h28
16/12/18 à 18h28
Les organes exécutifs du système français
Apprenons en plus sur ces organes composant l'État Par Axylium - Samedi 31 octobre 2015 à 22h31 31/10/15 à 22h3111 messages
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Mardi 13 novembre 2018 à 14h03
13/11/18 à 14h03
Droits d'auteur de mon propre cours sur OC
En vue d'un portage sur ZdS Par Vince - Samedi 01 septembre 2018 à 20h14 01/09/18 à 20h1410 messages
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Dimanche 02 septembre 2018 à 11h21
02/09/18 à 11h21
IA de jeu et droit…
Par Kazou - Dimanche 31 juillet 2016 à 22h46 31/07/16 à 22h4614 messages
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Mercredi 27 juin 2018 à 13h59
27/06/18 à 13h59
Extraire les données du site Parcoursup
Légal ou non ? Par anonyme - Mercredi 13 juin 2018 à 17h06 13/06/18 à 17h063 messages
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Mercredi 13 juin 2018 à 21h40
13/06/18 à 21h40
[défi] Le RGPD : nouveau droit de la protection des données personnelles
Il doit être prêt pour le 25 mai, dans un mois Par Stalone - Mercredi 25 avril 2018 à 21h32 25/04/18 à 21h3235 messages
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Vendredi 25 mai 2018 à 17h42
25/05/18 à 17h42
Changement de vol , voyage pro et compensation
Par Davidbrcz - Lundi 05 février 2018 à 23h09 05/02/18 à 23h096 messages
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Vendredi 09 février 2018 à 05h35
09/02/18 à 05h35
Que faire face à un site web récalcitrant divulguant ses coordonnées ?
Par Hydrix - Dimanche 03 juillet 2016 à 12h33 03/07/16 à 12h3317 messages
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Jeudi 01 février 2018 à 15h01
01/02/18 à 15h01