Droit d'usage d'une marque

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Auteur du sujet

Salut à tous,

J’ai une petite question concernant du droit français. Je développe en ce moment une application pour une marque possédant des clubs de sport. Pour les besoins de l’exemple nous appellerons ces clubs "MuscuProtClub". La chaine MuscuProtClub ne dispose pas d’application et je souhaite proposer la mienne sur le google play store. Celle ci sera gratuite et sans publicité. J’aimerais savoir si je peux utiliser le nom de la chaîne dans le nom de l’application (quitte à rajouter "non-officiel" dans le titre ou la description) ? Je ne souhaite pas tromper non plus mes utilisateurs, imaginons que j’appelle cette application MPClub Horaires est-ce que la marque peut se retourner vers moi pour un "détournement" de la marque ?

Merci d’avance de vos réponses, Anto

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Je développe en ce moment une application pour une marque possédant des clubs de sport. […] J’aimerais savoir si je peux utiliser le nom de la chaîne dans le nom de l’application.

Je ne comprends pas, tu développes l’application officiellement pour eux ou pas ?

est-ce que la marque peut se retourner vers moi pour un "détournement" de la marque ?

J’imagine que cette question implique que tu n’es pas mandaté par la société pour un tel développement. Sans être juriste il est très probable que cela pose problème au moins en théorie. Même sans utilisation commerciale, une marque garde le contrôle de l’utilisation de son nom et doit le protéger (si elle ne le fait pas le nom peut tomber dans l’usage publique comme la marque Frigo). Ici tu utilises le nom de la marque pour promouvoir ton application, en jouant sur la confusion avec l’utilisateur. Indiquer "non officiel" ne changera rien, c’est au contraire une reconnaissance implicite d’utilisation de la marque. Si ton application rencontre des bugs par exemple et dégrade ainsi l’image de la marque, ils ne seront pas très content.

La question serait plutôt : Pourquoi vouloir donner le nom d’une marque à ton application ? Pourquoi ne pas utiliser un autre nom ? Pourquoi ne pas les contacter pour vendre ton application ou obtenir un accord écrit de leur part pour utiliser leur nom ?

Édité par Demandred

“Your manuscript is both good and original. But the part that is good is not original, and the part that is original is not good.” Attributed to Samuel Johnson

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Le droit/jurisprudence te vise différemment si tu es un simple particulier plutôt qu’une société.

Apparemment tu souhaites proposer un fansite (fan app).

Si tu es un particulier qui fait une application pour son club de sport, sans aucun système financier derrière et que tu ne crées pas de confusion ou un risque de confusion dans l’esprit des clients d’attention moyenne, ça devrait passer.

Évite d’imiter le thème du site ou des signes (logo) qui peut justement créer confusion.

Si la marque est générique comme Hôtel de Paris, la question se pose moins que Microsoft.

Nomme ton application : Les horaires de MPClub, dans l’esprit des gens la marque en premier voudrait dire que c’est l’application officiel. Rajoute simplement une alerte/popup à la première ouverture et voilà.

Au pire en cas de problème ton application est enlevé d’Android Market ou tu reçois un email. Demande toi simplement : Est-ce que je créer un dommage ? (ref. article 1240 et 1241 du Code civil).

Édité par A-312

✈️ // 🐺 Ami des loups // 🎮 Coding Game // 🐤 Twitter @A312_zds // :B // L’hiver vient // @**A-312** pour me ping

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Comme Demandred, ton post est assez flou. Une question donc avant même de parler de tes droits (ou pas).

  • S’agit-il réellement d’une marque ?

  • Si dans ce cas, est-elle – ce qui est obligatoire pour être protégée – déposée à l’INPI ?

Je pose la question car tu dis "marque possédant des clubs de sport", or une marque ne possède donc pas de clubs, c’est simplement un signe distinctif de produits/services. Dans ce contexte, ce serait plutôt la dénomination sociale de la société voire son nom commercial. Il y a des conséquences différentes selon que l’on soit devant une dénomination sociale/nom commercial/marque. Clarifier ce point est essentiel pour la suite de la discussion parce que la notion de confusion n’est pas la même entre les trois. ;)

Édité par Arius

Auteur du sujet

Salut,

Merci à tous pour vos réponses, comme quoi c’est difficile de s’exprimer quand on a pas le bon vocabulaire. Pour répondre à vos questions :

  • Je suis un particulier, je fais cette application pour le fun, à titre non commercial. Je n’ai aucun contact avec MuscuProt.
  • MuscuProt est bien une marque déposée à l’INPI. Son service de club de sport s’appelle MuscuProtClub et ne semble pas être une marque déposée.
  • Pourquoi vouloir utiliser ce nom ? Pour être sur que les utilisateurs trouveront l’application. C’est peut être bête (je ne connais pas bien le fonctionnement de la recherche du store) mais j’ai l’impression que sans le nom aucun utilisateur ne tombera sur l’application. Peut être l’ajouter dans les mots clé ou la description serait suffisant ?

Merci d’avance :)

Édité par Anto59290

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Salut !

Je n’ai pas plus d’infos que toi sur le fonctionnement de la recherche sur PlayStore, mais je sais que j’ai pu trouver sans problème une appli non officielle pour Fil Bleu (le réseau de transports de Tours) qui est nommée "navig’Tours" en tappant "Fil bleu Tours". Sa description annonce « L’appli (non officielle) du réseau de bus et de tram de la ville de Tours ! ».

"Les accidents dans un système doivent se produire, mais il n’est pas obligatoire qu’ils produisent pour vous et moi." Laurence Gonzales - Deep Survival

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Dans ce cas, pas d’utilisation de la marque sans autorisation expresse de leur part. Pas d’utilisation du logo non plus, ni d’un logo pouvant porter à confusion. Utilise un logo bien distinct (pas les mêmes signes, palette de couleurs,…).

Tu peux utiliser des acronymes et une description telle que donnée ci-dessus par mon vdd.

En fait, tu ne dois pas donner l’impression que c’est une application officielle en utilisant et indiquant des données de la marque, de l’entreprise. Bref, évite de susciter une confusion avec la société et ça ira. :)

Édité par Arius

La question est pourquoi veux-tu utiliser leur nom ? Pour qu’on trouve ton application plus facilement ?

Tu peux toujours essayer d’entrer en contact avec eux pour leur demander une autorisation écrite et leur parler de ton projet. Ça te ne coûte rien de leur proposer que ton application soit leur application officielle, en échange d’une petite rémunération et d’un engagement de ta part à la maintenir à jour pendant un certain temps. Cela leur coûterai bien moins cher qu’un développement depuis zéro et ça leur fournirait une app officielle à moindre coût.

“Your manuscript is both good and original. But the part that is good is not original, and the part that is original is not good.” Attributed to Samuel Johnson

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Tu peux toujours essayer d’entrer en contact avec eux pour leur demander une autorisation écrite et leur parler de ton projet. Ça te ne coûte rien de leur proposer que ton application soit leur application officielle, en échange d’une petite rémunération et d’un engagement de ta part à la maintenir à jour pendant un certain temps. Cela leur coûterai bien moins cher qu’un développement depuis zéro et ça leur fournirait une app officielle à moindre coût.

Demandred

C’est probablement le meilleur moyen qu’ils te menacent de poursuites juste pour te faire peur et te dissuader, oui. Du coup tu abandonneras sans même avoir essayé et tu auras juste perdu ton temps. Alors qu’à l’inverse, si tu leur dis rien et que ton truc a du succès, soit ils le découvrent et ça leur plait et ça peut être à ton avantage, soit ça leur plait pas et tu plaides la bonne foi et tu enlèves le nom de leur marque de la description de ton application.

Better ask for forgiveness than permission, à mon avis.

La question est pourquoi veux-tu utiliser leur nom ? Pour qu’on trouve ton application plus facilement ?

cf.

  • Pourquoi vouloir utiliser ce nom ? Pour être sur que les utilisateurs trouveront l’application.
Anto59290

Édité par cepus

Vous aimez le frontend ? Il y a un tas de petites tâches faciles si vous voulez contribuer à ZdS : https://github.com/zestedesavoir/zds-site/issues?q=is%3Aissue+is%3Aopen+label%3AC-Front

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Oui, c’est pas forcément une bonne idée de proposer directement. Mieux vaut attendre que l’app ait un minimum d’utilisateurs. Après, honnêtement, le jour où ils voudront faire une app, ils la feront et voilà. Anto n’est pas concerné et les apps pourront coexister du moment qu’Anto respecte les droits de la société.

Auteur du sujet

Super,

Merci à tous pour vos réponses. Je vais donc rester bien loin du nom de la marque et utiliser un nom qui n’a rien à voir avec eux. Mon but est juste de proposer une app mobile à des utilisateurs et réaliser mon projet de A à Z

Du coup tu abandonneras sans même avoir essayé et tu auras juste perdu ton temps. Alors qu’à l’inverse, si tu leur dis rien et que ton truc a du succès, soit ils le découvrent et ça leur plait et ça peut être à ton avantage, soit ça leur plait pas et tu plaides la bonne foi et tu enlèves le nom de leur marque de la description de ton application.

victor

Ça me parait la meilleure approche, en plus c’est très pythonique ;)

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