Congés de révision

En école d'ingénieur

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Bonjour,

Je suis actuellement en premier année d’école d’ingénieur (CPE Lyon) et en alternance pour 3 ans.

Je suis débordé par mes révisions et j’ai souvent entendu parlé des "5 jours de révisions".

Cependant dans le cadre d’une école d’ingénieur ou il y a des examens chaque année (edit : des DS régulièrement) je n’arrive pas à savoir si j’ai effectivement le droits à ces 5 jours par an !?

Ci-dessous un mail envoyé par la direction d’une autre école d’ingénieur (CESI)

Article L6222-34 : L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage.

Article L6222-35 : Pour la préparation directe des épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d’apprentis dès lors que la convention mentionnée à l’article L. 6232-1 en prévoit l’organisation.

Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s’ajoute au congé payé prévu àl’article L. 3141-1 et au congé annuel pour les salariés de moins de vingt-et-un ans prévu àl’article L. 3164-9, ainsi qu’à la durée de formation en centre de formation d’apprentis fixée par le contrat.

Je sais que des grandes boites tels que EDF ou Orange accordent ces congés chaque année… D’autres amis en alternance d’en d’autres boites ont également pu se voir accordé ces jours de congés payés en transmettant simplement un mail de leur école comme celui ci-dessus.

Cependant selon mon école et donc mon employeur ces congés sont valables que pour la dernière année d’alternance. J’en ai déjà fait la demande et ils ont été refusé sous prétexte que ça ne s’applique que pour la session d’examens finals (qui n’existe même pas puisque je suis en contrôle continue)

Donc si jamais vous trouver un élément qui puisse faire office de preuve !?

Edit : Ma question est donc :

Avez-vous une source qui explique comment interpréter cet article dans le cadre d’un contrôle continu ?

Édité par cbourree

Qui ne pète ni ne rote est voué à l’explosion.

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Salut,

Donc si jamais vous trouver un élément qui puisse faire office de preuve !?

Je comprends pas ta question, tu cites toi-même l’article du code du travail disant que tu as droit à un congé de 5 jours dans le mois précédant les épreuves.

I don’t mind that you think slowly, but I do mind that you are publishing faster. — W. Pauli

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Auteur du sujet

Oui mais comment l’appliquer dans le cadre d’un contrôle continue pendant 3 ans ? (Une jurice prudence ou autre sur l’application de ces articles au contrôle continu permettrai d’argumenter ma contestation du refus de ces jours)

Édité par cbourree

Qui ne pète ni ne rote est voué à l’explosion.

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Une alternance c’est un accord tripartite entre ton école, ton entreprise et toi. Normalement ton entreprise est obligée de te laisser libre pour des obligations liées à tes études. Pour un contrôle ou des examens.

Et ton école a normalement conçu son enseignement par alternance pour coller les contrôles et examens à des moments où tu ne dois pas te trouver en entreprise. Genre les jours où tu devais être en cours, ou un samedi.

Et si ton entreprise fait la sourde oreille, tu contactes ton école qui doit régler la situation.

En un mot : tu n’as pas à te soucier de cela. Normalement par défaut ça ira bien car c’est un système bien huilé et en cas de conflit ton établissement est là pour ça.

Amateur de Logiciel Libre et de la distribution GNU/Linux Fedora. #JeSuisArius

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Auteur du sujet

Merci Renault pour ta réponse mais mon problème n’est pas de me rendre aux examens mais bien de trouver du temps pour réviser en plus de mes heures de travail et de mes autres obligations.

Qui ne pète ni ne rote est voué à l’explosion.

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Cela revient au même, si ton école alloue du temps de révision, l’entreprise doit s’y plier selon le même principe que j’énonce.

Si après ton école n’en alloue pas assez pour tes besoins, peut être que tu devrais trouver une autre solution. ;)

Amateur de Logiciel Libre et de la distribution GNU/Linux Fedora. #JeSuisArius

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Auteur du sujet

Peut-être que je t’ai mal compris mais j’ai l’impression qu’on ne parle pas de la même chose. Car en effet j’ai eu dans le semestre 2 créneaux de 2 heures sur mes heures de cours pour réviser et mon entreprise n’a pas posé de problème pour cela. Je parle du dispositif de la loi macron qui donne(rai) le droit à 5 jours de congés supplémentaires de révisions par an aux apprentis en alternance.

Qui ne pète ni ne rote est voué à l’explosion.

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Salut !

Je ne suis pas juriste et pas en école donc ce que je vais dire est a prendre avec des pincettes, mais le problème ne viendrait-il pas du fait que tu sois en contrôle continu ? Dans ce cas, ces jours de congé ne sont ils pas directement intégrés à ton emploi du temps, via 1 ou 2 heures en moins de temps en temps ?

Il se peut aussi que cette disposition ne s’applique que pour le contrôle final et non pour le contrôle continue. Cela ne semblerait pas stupide dans la mesure ou a l’université on a en général une période libre avant le début des examens mais jamais de pose pour les contrôles continues (sinon il ne sont plus vraiment continue d’ailleurs :p ). Le contrôle continue suppose que l’étudiant révise régulièrement son cours (ce qu’il est censé faire naturellement) et donc qu’il n’a pas besoin de temps supplémentaire contrairement au contrôle final ou il s’agit de réviser l’ensemble de ce qui à été vue pendant l’année/semestre. Je trouve ça plutôt cohérent.

Est-ce que la dernière année d’école le contrôle des connaissances se fait en contrôle terminal ? Si oui cela serait logique avec ce raisonnement et ce que ton école te dit. Tes amis qui ont des congés c’est pour les contrôles continus ou uniquement le contrôle terminal ?

Édité par Demandred

“Your manuscript is both good and original. But the part that is good is not original, and the part that is original is not good.” Attributed to Samuel Johnson

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Auteur du sujet

Non la notation en 3° année se fait exactement comme les deux précédentes.

Mes amis sont comme dans toutes les écoles d’ingénieur dis en "contrôle continue".

Ton raisonnement est cohérent mais n’explique pas pourquoi j’y aurais le droit la 3° année.

Qui ne pète ni ne rote est voué à l’explosion.

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L’article L6222-35 est celui du travail. D’après ce tutoriel, tu comprendras que sauf convention du CFA (Art. L6232-1) moins favorable comme indiqué dans l’article, tu as le droit à ces 5 jours.

Vérifie bien que tu as un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation l’accord différe. Ensuite tu peux poser la question directement au CFA.

@Renault: 4 parties* : CFA, École, Employeur, Apprenti.

@cbouree: Tu te contredis, tu as des épreuves (examen) chaque année ou c’est du contrôle continu ?

Édité par A-312

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Auteur du sujet

Merci pour ce lien qui mer servira au moins pour mon DS de droit de demain ;)

J’ai modifié mon premier post car par examens j’entendais mes DS surveillés mais aussi mes soutenances annuelle de projet… Mais rien de spécifique à l’année 3. Bref j’ai des notes régulièrement donc c’est du contrôle continu.

Je suis en contrat d’apprentissage.

@²-312 : Non je n’ai aucune clause relative à cette question dans mon contrat d’apprentissage.

J’ai posé la question au CFA il y a trois semaines et je n’ai toujours pas eu de réponse…

Édité par cbourree

Qui ne pète ni ne rote est voué à l’explosion.

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De ce que j’ai compris de l’article, il ne prend pas en compte le contrôle continu. Et de ce que j’ai appris du droit du travail, il me semble qu’il n’y ait aucune précision supplémentaire sur ton cas.

Si tu as les moyens financiers et l’accord de l’employeur, tu pourrais prendre des congés sans solde ? (non payés)

[Suppression du 3eme paragraphe HS]

Édité par A-312

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Auteur du sujet

J’ai pris des congés avec soldes pour l’instant puisque j’en avais et tout se déroule plutôt bien. Mais j’aimerai tout de même y voir plus claire dans cette histoire. Et ce n’est pas la réponse de mon CFA qui va m’aider :

J’ai contacté XX qui m’as confirmé que les apprentis ont droit à 5 jours de congé pour examen avec l’accord de l’entreprise. Il n’ a y pas de conditions sur l’octroi de ces jours de congé par rapport à l’année du cursus. Ces jours peuvent être pris pour passer des examens, des partiels ou pour des révisions.

Comment comprenez-vous cette phrase ?

edit : futur WTF ????

Édité par cbourree

Qui ne pète ni ne rote est voué à l’explosion.

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