Exister dans le monde juridique suisse

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Tout le monde se secoue ! :D

J’ai commencé (samedi 06 mai 2017 à 18h11) la rédaction d’un article au doux nom de « Exister dans le monde juridique suisse » et j’ai pour objectif de proposer en validation un texte aux petits oignons. Je fais donc appel à votre bonté sans limites pour dénicher le moindre pépin, que ce soit à propos du fond ou de la forme. Vous pourrez consulter la bêta à votre guise à l’adresse suivante :

J’ai essayé de varier le ton de l’article pour qu’il ne soit pas trop ennuyeux mais je ne suis pas sûr que l’équilibre soit idéal. J’attends aussi vos retours sur ce point

J’espère que ce sera un bon point de départ pour d’autres articles sur le droit! Il en manque sur ce site. :)

Merci !

Édité par NuX

Mala malus mala mala dat.

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Coucou (ouais, c’est moi),

J’ai lu en diagonale et l’article est bien dans l’idée… sauf que tu stoppes avant que ça ne devienne intéressant :P

Ce qui est abordé reste quand même – peu importe le pays en question – dans l’ordre du connu, à divers degré selon les personnes mais du connu. En revanche, ce qui l’est moins, c’est l’évolution de la notion personnalité juridique, de l’existence de la personne et tu ne rentres pas suffisamment (tout en restant vulgarisé) dans le vif du sujet et donc, de ce qui n’est pas connu et qui est intéressant.

Je veux dire que l’essence du droit de la personne impacte des thématiques souvent sous-développées dans les médias et inconnues du grand public dans leur aspects juridiques (don d’embryon, GPA, minorité prolongée, statut juridique de l’enfant mort-né, etc.). Plus que de savoir "est-ce que je peux acheter un ordi à 3000 CHF alors que je suis mineur ?", c’est là que réside le véritable intérêt (d’autant que le titre de ton article est "Exister dans le monde juridique suisse").

Et oui, ça peut être abordé sans trop de difficulté. :P

Petite remarque : attention aux répétitions "Par contre… Par contre", etc.

Par contre, j’ai l’impression que tu confonds la personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et de devoirs) et la capacité juridique (aptitude d’une personne à avoir des droits/obligations et à les exercer) Nope.

Édité par Arius

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Salut, il manque des mot dans cette partie :

Par contre, les personnes sont le peuvent. Par contre, il s’agit d’une capacité civile passive : la personne ne peut pas exercer ses droits ni s’engager face à une autre personne. Pour reprendre l’analogie avec Zeste de Savoir, il s’agirait là d’un compte en lecture seule. Il existe mais il ne peut pas interagir avec les autres zesteux. Par contre, les autres zesteux peuvent interagir avec lui car il fait partie de la communauté.

Un personne avec la capacité civile passive peut donc hériter. Si elle est blessée, l’auteur devra lui payer des dommages et intérêts et répondre du tort moral qu’il a causé. Cependant, elle ne pourra pas contracter avec les autres personnes : il s’agit d’une interaction. De même, en cas de blessure, elle ne pourra pas exercer ses demandes en justice elle-même. Elle devra se faire représenter qui exercera ses droits en son nom.

Il y a également ce passage à rectifier : 

La capacité civile active1 est plus restrictive que la capacité civile active

J’ai également noté qu’il y avait un peut trop de « par contre » à un endroit.

Sinon, l’article est compréhensible :)

Édité par Heziode

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Auteur du sujet

Merci pour vos retours!

Je ne sais ce qui m’a pris. 3 "Par contre" en 4 lignes. Quelle folie! :D

@Arius Je vais de développer certains aspects sur la protection de la personne décédée mais je pense que ça restera surtout superficiel.

Édité par NuX

Mala malus mala mala dat.

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Je vous rassure cependant […] les principes de cet article s’applique aussi dans ton pays.

Choisis entre le tu et le vous (et ils s’appliquent).

L’admission au Grand Jeu Juridique ressemble en plein de point

"En de multiples aspects" pourrait être plus beau surtout à l’écrit.

Par contre, les personnes sont le peuvent. Par contre, il s’agit d’une capacité civile passive : la personne ne peut pas exercer ses droits ni s’engager face à une autre personne. Pour reprendre l’analogie avec Zeste de Savoir, il s’agirait là d’un compte en lecture seule. Il existe mais il ne peut pas interagir avec les autres zesteux. Par contre, les autres zesteux peuvent interagir avec lui car il fait partie de la communauté.

Heziode

Je bloque aussi sur ce passage.

Toutefois, le bébé doit naître vivant, sinon il n’aura jamais eu la capacité civil passive

Tu dis qu’un bébé n’est protégé dans le ventre que s’il sort vivant. Mais après trois mois le bébé est protéger par l’article 118 CP
(je retrouve ni sur internet ni dans mon cour le statu d’un embryons )

Il existe 2 façons de perdre la capacité civile passive et aucune n’est réversible.
- La mort (art. 31 al. 1 2e phrase CC)
- L’absence (art. 34 ss CC)

Une fois lister, Dans le paragraphe traitant de l’absence il serait agréable de dire qu’on ne parle plus de la mort Avec une petite phrase d’intro par exemple "En ce qui concerne l’absence, Rassurez-vous! Avoir la tête dans les nuages, la lune ou autres astres de la Galaxie ne fait pas perdre la capacité civile passive".
A la première lecture, j’ai rattaché la blague au paragraphe de la mort et non à celui de l’absence.

Les altérations [de la capacité de discernement] sont définies de façon exhaustive. Il s’agit du (très) jeune âge, de la déficience psychique, de la maladie mentale et de l’ivresse ainsi que les causes semblables à l’ivresse telle la prise de stupéfiant. D’autres causes comme la colère ou l’amour ne sont pas prises en compte.

Tu peux dire que ça provient de l’article 16

A noté qu’une violente émotions est une cause atténuante d’une peine art 48.
<trol>Leçon du jour pour les suisses: en cas de crimes toujours être bourré et amoureux ;-) </trol>

Le curateur est une personne qui aident

qui aide

Tu as utilisé dans ton analogie plusieurs fois prenium, qui, je crois, signifie premium (?) mais il n’existe pas de compte premium sur ZDS je trouves donc pas top la comparaison.

Tu ne définis jamais la personne physique.

Tu pourrais mettre en lien l’article du CC à la place de simplement mettre le numéros. Tu dois surement l’avoir ouvert dans un onglet et ça permettait au curieux de lire simplement l’article


En ce qui concerne actif / passif. Je trouve que tu n’insistes pas suffisamment sur la distinction.
La capacité civile passive (art. 11 CC) est la jouissance des droits civils c’est à dire la faculté de se voir attribuer des droits et des obligations.

Tandis que La capacité civile active, est l’exercice des droits civils. l’exercice des droits civils comprend : la capacité de faire des actes juridiques ; la capacité « délictuelle », c’est-à-dire la capacité d’assumer les conséquences d’un acte contraire au droit.

Inspiré d’ici .

Je trouve que les notions de jouissance et d’exercice sont essentiels pour bien comprendre la différence. Sinon la note de bas de page "Là aussi, le code civil ne parle pas de capacité civile active, mais de l’exercice des droits civils. ↩" ne ramène pas au bonne endroit.

On devrait arriver à "La capacité civile active1 est plus restrictive …" mais on arrive à "On décrit cette capacité comme étant la faculté d’une personne à être sujet de droit et d’obligation1. " Alors que cette phrase est déjà liée à la première note de bas de page ( Le code civil ne parle pas de capacité civile passive, simplement de droits civils. ↩ )

Je ne sais pas si c’est un bug de l’éditeur ou un mauvais lien

Je trouve que la partie sur le Grand jeu Juridique est assez déstabilisante (mais je suis un peu chiant)

Je ne sais ce qui m’a pris. 3 "Par contre" en 4 lignes. Quelle folie! :D

@Arius Je vais de développer certains aspects sur la protection de la personne décédée mais je pense que ça restera surtout superficiel.

NuX

Je pense que c’est une bonne idée car après

Il existe 2 façons de perdre la capacité civile passive et aucune n’est réversible.

On a l’impression qu’on peut faire ce qu’on veut avec un mort puisque il perd sa personnalité juridique.

Voila j’espère avoir été complet et constructif.
J’ai hâte de lire tes prochains article, et si tu veux un coup de main n’hésite pas à me contacter ;-)

conseil: le thé est meilleur avec un zeste de citron

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J’sais pas. Je doute encore (mon coté d’ex-valido) que l’article suscitera un grand intérêt en l’état car cela reste assez superficiel, abstrait. Mais il m’arrive de me tromper aussi. ^^

Je pense que l’idée de base est bonne : illustration des notions de base avec un jeu mais il faudrait poser ensuite un cas d’espèce, une situation qui démontre l’importance de la personnalité juridique, qui démontre à quel point cela impacte les gens, notre droit et notre conception de celui-ci.

Si tu prends les articles sur les lignes RER publiés par exemple, tu en vois le but, l’évolution de la ligne, pourquoi elle est intéressante etc parce qu’informaticienzero a cherché à faire un travail de fond.

Ici, tu "dis le droit" mais tu ne dis pas comment il en est là ? Quelles sont au moins certaines problématiques actuelles ? En quoi c’est important/intéressant que les gens sachent cela ? Il faut susciter de l’intérêt, un questionnement.

Tu vois un peu où je veux en venir ? :)

On a l’impression qu’on peut faire ce qu’on veut avec un mort puisque il perd sa personnalité juridique.

Certains droits ne s’arrêtent pas à la mort de la personne. On parle de succession aux prérogatives extrapatrimoniales.

Édité par Arius

Auteur du sujet

@Arius Je comprends bien mais c’est pas si facile de trouver des exemples parlants et intéressants. Surtout que j’aimerais éviter de sortir trop du droit civil. En tout cas, je rédige une partie sur la protection de la personne après la mort. Il y a des multitudes d’autres sujets intéressants qui découle de près ou de loin des droits civils.

@d3m0t3p J’ai viré les termes capacité civile active et passive. J’ai mis à la place la jouissance des droits civils et exercices des droits civils. L’idée des liens est bonne mais j’ai peur qu’on se retrouve avec un paquet de lien mort à la prochaine modification du site officiel. Pour l’analogie, je sais pas trop. Je voulais donner un ton plus gai en début d’article pour faire comprendre dans les grandes lignes les notions qui vont être développées.

C’est aussi la première fois que j’adonne à la rédaction d’un article, j’ai un peu de même à trouver un équilibre entre sujet intéressant, vulgarisation et ton plus léger.

Édité par NuX

Mala malus mala mala dat.

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Salut,

Je rejoins l’avis d’Arius : l’article manque un peu de développement. Si ce n’est effectivement pas le but d’un article d’entrer dans les détails, celui-ci se borne souvent à « dire le droit » ce qui est peut-être un peu dommage.

Il existe 2 façons de perdre la capacité civile passive et aucune n’est réversible. - […] - L’absence (art. 34 ss CC)

L’absence est réellement irréversible en droit suisse ou c’est juste qu’il n’y a pas de jurisprudence sur le sujet ? Cela me semble un peu fort de ne pas pouvoir s’opposer à un jugement qui nous considère comme mort…

La majorité

Je fais la catégorie pour la forme, mais le terme parle de lui-même.

Pour un juriste, certainement, pour une personne lambda, pas forcément. Oui, la plupart des personnes connaissent certaines conséquences de la majorité (devenir titulaire d’un compte en banque, pouvoir obtenir le permis de conduire, pouvoir jouer aux jeux de hasards, etc.), mais ignore la notion de capacité et ce qu’implique au fond la minorité et la majorité. À ce sujet, cela pourrait être intéressant de se pencher sur le pourquoi de l’âge de la majorité, ce qui justifie cette incapacité et son statut, l’évolution de celui-ci.

Yugi-Oh

Yu-Gi-Oh.

Pour le reste, je ne suis pas fan de l’analogie choisie au début, mais ça, c’est une question de goût. ;)

Édité par Taurre

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Salut !

Je voulais savoir où en était ce tuto ?

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Auteur du sujet

Il est actuellement au point mort. Je ne sais pas comment rendre le tuto plus intéressant. J’avoue que je me suis un peu démotivé.

Mala malus mala mala dat.

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Faut pas se démotiver ! Essaye de mettre à jour la bêta, et tu aura d’autres retours.

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Auteur du sujet

J’ai décidé de m’y remettre! Je pense que je vais sérieusement remanier le texte pour qu’il soit plus intéressant. Le but reste la découverte du droit en vulgarisant pas de souler les gens avec trop de détails. :D Je vais me concentrer sur les différents débuts de vie et la difficulté de donner une définition unique.

Je vais aussi abandonner l’idée initiale et ne plus aborder en profondeur la jouissance des droits civils et l’exercice des droits civils.

Merci pour vos commentaires!

:magicien:

Mala malus mala mala dat.

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