Crack logiciel, que dit la loi à ce sujet ?

L’auteur de ce sujet a trouvé une solution à son problème.
Auteur du sujet

Bonjour,

J’aurais aimé savoir ce qu’on risquait en tant qu’individuel si l’on crackait un logiciel. (Ce n’est pas que je souhaite le faire, c’est simplement pour mon information personnel).

Je suis Suisse, je ne sais pas si cela créer une différence ?

Et finalement, les mesures que l’on risque, quels chance à t’on approximativement pour qu’un éditeur décide de porter plainte ?

Je vous remercie,
WinXaito

+1 -0

Je ne sais pas, mais je suppose que cela dépends de l’éditeur. Par exemple, j’ai entendu dire que Adobe "laisserai" utiliser Photoshop cracké, en se disant que cela poussera les gens à l’utiliser professionnellement, et ils devront alors l’acheter.

+0 -0

Cette réponse a aidé l’auteur du sujet

C’est illégal. C’est une violation du droit de l’éditeur sur le logiciel (puisque tu en fais une utilisation non autorisée). Autant, si tu achètes un logiciel et que tu le cracke, tu ne risque rien (mais bon… le faire sur un logiciel acheté). Ce qui est interdit et très clairement illégal par contre, c’est la mise à disposition sur Internet, sur un site ou sur un réseau de partage P2P et de le distribuer dans le but de revendre ou d’offrir à un large public l’outil avec ou sans les fichiers logiciels, son code source ou tout donnée servant au détournement du logiciel. C’est du recel de logiciel piraté. Dans ce cas, tu risques une sanction pénale. Celle-ci peut aller d’une amende d’au maximum 100 000 CHF, à de la prison pour 3 ans (de mémoire hein, je ne suis pas spécialiste de la législation suisse).

Il s’agit là de délits poursuivis sur plainte, c’est-à-dire que le titulaire du droit doit demander à ce qu’on te punisse. En Suisse, le téléchargement de source illégale reste licite, le partage d’oeuvres protégées (ou de moyens de les détourner) sans l’accord des ayants droit (ce qui est une évidence dans le cas d’un crack) reste illégal.

Édité par Arius

Assez occupé IRL — MP au besoin. Je ne mords pas (toujours)

+1 -0

Cette réponse a aidé l’auteur du sujet

J’aurais aimé savoir ce qu’on risquait en tant qu’individuel si l’on crackait un logiciel. (Ce n’est pas que je souhaite le faire, c’est simplement pour mon information personnel).

Tu risques probablement pas grand chose si tu le fais dans ton coin à titre éducatif sans partager de version modifiée, sans publier d’explications sur comment le faire, etc.

Je suis Suisse, je ne sais pas si cela créer une différence ?

Dans la mesure où aucun autre pays au monde n’a les exactes mêmes lois que la Suisse, ça fait effectivement une différence. ;)

Et finalement, les mesures que l’on risque, quels chance à t’on approximativement pour qu’un éditeur décide de porter plainte ?

Aucune chance s’il ne l’apprend pas. Il est pratiquement impossible qu’un éditeur porte plainte contre toi s’il ne peut pas supposer que tu n’as pas respecté ses conditions générales d’utilisation.

Vous aimez le frontend ? Il y a un tas de petites tâches faciles si vous voulez contribuer à ZdS : https://github.com/zestedesavoir/zds-site/issues?q=is%3Aissue+is%3Aopen+label%3AC-Front

+0 -0

Un petit lien pour finir à garder dans ses flux si vous êtes suisse : francoischarlet.ch. C’est le blog d’un juriste qui poste énormément d’articles en matière de DTIC.

Édité par Arius

Assez occupé IRL — MP au besoin. Je ne mords pas (toujours)

+1 -0
Auteur du sujet

D’accord.
Donc si je comprend bien

En Suisse, le téléchargement de source illégale reste licite

Licite = autorisé ?

Et donc globalement, télécharger une source piraté (Et non pirater soi-même le logiciel pour le redistribuer) on ne risque rien ?

+0 -0
Auteur du sujet

En Suisse, oui. Ça risque de ne pas durer cela dit… :-°

Arius

Je pense bien. Mais imaginons, maintenant télécharge une version illégale d’un logiciel, la loi change dans un mois, étant donné que j’ai fais le téléchargement avant le changement de loi, peut-on se retourner contre moi ?

+0 -0

Cette réponse a aidé l’auteur du sujet

Non. Principe de non rétroactivité de la loi (pénale) nouvelle. Si une loi crée une nouvelle infraction ou aggrave les peines d’une infraction existante, elle ne s’appliquera qu’aux faits commis postérieurement à son entrée vigueur. Ce principe a des exceptions que je ne vais pas détailler mais elles ne s’appliquent pas pour les lois qui créent, élargissent ou aggravent des infractions (lois dites « plus sévères »).

Ce qui serait le cas ici.

Édité par Arius

Assez occupé IRL — MP au besoin. Je ne mords pas (toujours)

+0 -0

C’est à ça que sert ZdS (par contre, ouvre le sujet dans le forum autres savoirs la prochaine fois). :)

edit : Keur Holosmos.

Édité par Arius

Assez occupé IRL — MP au besoin. Je ne mords pas (toujours)

+2 -0

Il me semble qu’en France c’est légal quand c’est dans un but de tester la sécurité ou de recherche, vous n’avez pas ce genre de loi en Suisse ?

backmachine

A ce niveau, ça l’est toujours. Tant que c’est fait par le dev, dans le cadre d’un contrat ou interne à une boite. Ça ne l’est jamais si c’est un tiers sans autorisation.

Assez occupé IRL — MP au besoin. Je ne mords pas (toujours)

+0 -0

Bonjour à tous, alors voilà j’ai regardé une vidéo sur YouTube pour pouvoir cracker archicad 23 ( logiciels architectes) pour un usage personnel et je n’en compte surtout pas le mettre sur internet pour le revendre moins cher. Mais du coup qu’est ce que je risque?

Merci de vos réponses

+0 -0

En Suisse, le téléchargement de source illégale reste licite

C’est le téléchargement qui reste licite.
Mais ce qu’on télécharge ou son usage peut être illégal. Tout dépend de ce qu’on télécharge.
Au reste, je me demande quelle est la définition d’une source illégale …

Édité par etherpin

Il se faut s’entraider, c’est la loi de la nature. (Jean de La Fontaine, l’âne et le chien)

+0 -0

Au reste, je me demande quelle est la définition d’une source illégale …

A obtient un jeu de manière légale (admettons), en realise une version crackée et la met à disposition d’autrui. B télécharge le jeu piraté de A. A est une source illégale. Voila :)

En Suisse, le téléchargement d’une source illégale est licite. En revanche, l’utilisation qui en résulte pourrait être illégale.

Édité par Arius

Assez occupé IRL — MP au besoin. Je ne mords pas (toujours)

+1 -0

A obtient un jeu de manière légale (admettons), en realise une version crackée et la met à disposition d’autrui. B télécharge le jeu piraté de A. A est une source illégale. Voila :)

Source:Arius

Merci, c’est très clair.
En fait, B peut très bien ignorer que A est une source illégale.
Par exemple, B peut acheter de nonne foi ce que A lui propose pour un bon prix.

Il se faut s’entraider, c’est la loi de la nature. (Jean de La Fontaine, l’âne et le chien)

+0 -0

Bien sûr, et si B parvient à le prouver devant le juge, ce sera pris en compte. Mais ça ne change rien vis à vis de A. A est la source illégale.

Maintenant, si B va chercher le jeu piraté par A sur un site Y, connu pour mettre à disposition des contenus illicites, difficile de venir dire qu’il n’était pas au courant. :D

Assez occupé IRL — MP au besoin. Je ne mords pas (toujours)

+1 -0
Vous devez être connecté pour pouvoir poster un message.
Connexion

Pas encore inscrit ?

Créez un compte en une minute pour profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de Zeste de Savoir. Ici, tout est gratuit et sans publicité.
Créer un compte