Stagiaire et droit à l'image + mutuelle d'entreprise

Suis-je obligé (ou même conseillé ?) de signer tout ça ?

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Auteur du sujet

Bonjour à tous

Un petit peu d’aide aujourd’hui svp. Je pars en mars en stage de presque 6 mois dans une boîte qui s’appelle ELAN France, une filiale de Bouygues Bâtiment. Outre les formalités habituelles (documents à fournir), on me demande de remplir 2 documents, de les signer et les envoyer à la DRH avant mon arrivée.

  • Le premier une cession de droit de reproduction de mon nom, ma photographie et mon image, y compris avec modification, pour usage interne.
  • Le deuxième est un bulletin d’affiliation pour une mutuelle (Mercer).

Bon, le premier ça me semble courant, mais ça m’embête d’autant plus que c’est précisé

cède, par les présentes, gratuitement, pour la durée légale des droits d’auteur, à la société BOUYGUES CONSTRUCTION S.A. et à toute société dans laquelle la société BOUYGUES CONSTRUCTION S.A. détient une participation directe

Et ça m’embête parce que ça me semble un peu abusif cette clause de durée.

La deuxième, en soit je ne pensais pas du tout bénéficier d’une mutuelle. Mais là ça m’embête aussi, déjà parce qu’on ne me demande pas mon avis, ensuite parce qu’on ne me dit pas non plus combien ça va coûter, et enfin parce que je suis déjà couvert par une mutuelle familiale qui me couvre très bien, merci.

Les 2 documents sont disponibles ici (edit : ils le sont plus) si vous souhaitez les consulter

Dans ces deux cas, donc, peuvent-ils m’imposer la signature de ces deux documents ?

Et dans le cas où non, qu’en pensez-vous ? J’ai pas forcément envie de démarrer mon stage d’un mauvais pied. Je précise en passant qu’on m’offre une rémunération de 1200€ brut/mois au lieu du minimum légal.

Merci d’avance

Édité par Phigger

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Bonjour Phigger,

Je trouve la cession de droits relativement basique, de toute manière tu vas devoir enregistrer ton nom dans le registre du personnels … t’as toujours le droit de refuser, c’est sûr mais je ne vois pas trop ce que tu y gagnes (ou perds en signant le document).

Par rapport à la mutuelle, il te faut la refuser. Tu es en stage, tu n’as aucune obligation de souscription. La réforme qui oblige l’entreprise à proposer la mutuelle a ses salariés, ne s’applique qu’à des contrats longues durées (CDI, CDD renouvelés) et encore y’a des dispositions pour la refuser. Le/la GRH a dû sûrement suivre sa checklist sans s’en rendre compte.

Tant de choses, tant de vies, tant de possibilités.

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Auteur du sujet

Ben par principe, ça m’embête de filer le droit de faire n’importe quoi avec mon image sans limite de durée. Pour être précis, ça me semble normal d’en filer le droit, notamment pour mon badge, mais une fois que je quitte l’entreprise, il me semble qu’elle ne devrait plus pouvoir l’utiliser.

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Ben par principe, ça m’embête de filer le droit de faire n’importe quoi avec mon image sans limite de durée. Pour être précis, ça me semble normal d’en filer le droit, notamment pour mon badge, mais une fois que je quitte l’entreprise, il me semble qu’elle ne devrait plus pouvoir l’utiliser.

Phigger

Si ça peut te rassurer, tu peux envoyer une demande de RGPD à la fin de ton stage pour demander la suppression de toutes les données te concernant - ils ont 48 heures pour nettoyer les données et te le confirmer par email. Mais il ne faut pas s’inquiéter, personne n’ira utiliser ta photo pour autre chose que le badge et le trombinoscope … la demande est la même dans toutes les entreprises. C’est bien écrit "pour usage interne", ce serait plus problématique si c’était indiqué "pour tous les supports, médias liés à la communication extérieure de l’entreprise" - dans ce cas là, vaut mieux décliner.

Tant de choses, tant de vies, tant de possibilités.

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Le premier une cession de droit de reproduction de mon nom, ma photographie et mon image, y compris avec modification, pour usage interne.

(Fait attention quand tu postes directement un document interne, notamment quand il y a le logo de l’entreprise).

Mon avis sur ce premier point est à prendre avec des pincettes, cependant pour le point sur la mutuelle, je suis sûr de moi. :)

En soit le premier point, ils peuvent le faire sans cette attestation cependant ce qui retiens mon attention c’est : 'notes d’accueil’/'journal interne’, ils sont censés te demander ton accord au cas par cas. Tu peux toujours leur demander "Si je signe ce document, puis-je toujours avoir mon mot à dire si je dois apparaître dans la notes d’accueil ou journal interne ?" Il faudrait savoir si c’est une note maladroite de la RH ou c’est vraiment pour t’interdire le refus d’apparaître dans une 'notes d’accueil' ou dans le 'journal interne’. Ils ne peuvent pas te faire une forme de chantage à l’embauche.

Après le deuxième point me semble bullshit! "le droit d’adapter ma photographie et mon image, en modifiant par addition, suppression ou changement d’un élément quelconque, en la (les) coupant et/ou en la (les) remontant". Ça laisse sous entendre qu’ils peuvent te mettre en page d’accueil sans te demander ton avis mais comme je le dis dans le passage précédent demande ce qu’il en est, si tu peux choisir ou non d’apparaître sur le journal interne.

Le délégué syndical est-il au courant de ce document ?

Si on en croit ce site : https://www.pb-avocats.re/droit-image-salarie/

Celle-ci doit être écrite et la plus précise possible en formulant son utilisation, le support utilisé et sa durée. Cette autorisation est soit une composante du contrat de travail (Cass. Soc 18 décembre 1996), soit elle a fait l’objet d’un avenant à celui-ci, soit l’objet d’une autorisation distincte.


Le deuxième est un bulletin d’affiliation pour une mutuelle (Mercer).

Pour un stage la mutuelle n’est pas obligatoire, tu as bien une convention de stage ? C’est gentil de leur part, prend en considération l’offre de cette mutuelle, souvent celle des grands groupes est assez avantageuse (et tu peux la poursuivre à la fin de ton stage).

L’employeur doit proposer une mutuelle à tous les salariés, y compris aux apprentis.

Cependant, il peut délivrer une dispense d’adhésion à la mutuelle d’entreprise aux salariés, notamment :

  • en contrat de travail à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois ;
  • en contrat de mission de moins de 3 mois (intérimaires) ;
  • à temps partiel (jusqu’à 15 heures par semaine).
Synthèse de la loi française

La mutuelle (même pour un salarié) se refuse par simple courrier écrit (que tu peux simplement donner en main propre) disant : "Je soussigné XXXX, avoir reçu le bulletin d’adhésion de la mutuelle, cependant je ne veux pas y adhérer. Signé, date d’aujourd’hui".

Édité par anonyme

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Auteur du sujet

Merci pour les réponses

Oué, j’ai réfléchi avant de poster les documents, mais en soit ils sont pas compromettants ni vraiment confidentiels. C’est du classique, je pense pas vraiment prendre de risque en faisant ça.

J’aime vraiment pas cette autorisation, comment elle est écrite, ça m’embête.

Ben en fait, ma famille est aussi dans un grand groupe et je suis couvert par leur mutuelle qui est la même, donc j’y ai vraiment aucun intérêt. Le seul avantage ce serait l’extension à ma copine, mais je pense qu’elle a aussi une très bonne mutuelle.

Donc bon, globalement ça a l’air assez certain qu’ils ne peuvent pas m’imposer la mutuelle pour un stage, je vais donc devoir leur dire que j’en ai pas besoin.

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Oué, j’ai réfléchi avant de poster les documents, mais en soit ils sont pas compromettants ni vraiment confidentiels. C’est du classique, je pense pas vraiment prendre de risque en faisant ça.

J’aime vraiment pas cette autorisation, comment elle est écrite, ça m’embête.

En vrai, je suis d’accord avec toi. Mais soyons réaliste, ils ne mettront pas ta tête en plein sur la page d’accueil du site du groupe. En fait, si déjà ton visage apparrait dans un trombi, c’est déjà pas mal. Ce n’est ni dans leur intérêt ni dans le tiens de poser problème sur cette autorisation de droit à l’image.

Donc bon, globalement ça à l’air assez certain qu’ils ne peuvent pas m’imposer la mutuelle pour un stage, je vais donc devoir leur dire que j’en ai pas besoin.

Phigger

Oui, ils ont juste besoin d’un truc qui dit qu’ils t’ont bien proposé une mutuelle. x)
Car ils sont dans l’obligation de t’en proposer une.

ache.one                 🦹         👾                                🦊

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Pour le premier point : il s’agit de céder les droits de reproduction. On ne te demande pas de renoncer à ton droit à l’image. Je pense que tu pourrais toujours t’opposer à l’utilisation de ton image.

Le droit à l’image vous permet de faire respecter votre droit à la vie privée. Ainsi, il est nécessaire d’avoir votre accord écrit pour utiliser votre image. Des exceptions existent, par exemple la photo d’un événement d’actualité. Vous pouvez demander le retrait d’une image au responsable de sa diffusion. En cas de refus, vous pouvez saisir le juge et/ou la Cnil si l’image est diffusée en ligne. Vous pouvez porter plainte en cas d’atteinte à votre vie privée.

J’ai déjà remarque que certaines DRH avaient vite fait de rédiger des documents sans aucune utilité réelle. Là où je travaillais, j’ai donné mon accord pour l’utilisation de ma photo de badge sur un badge. Je n’ai pas donné d’accord explicite pour ma photo de blogueur de l’entreprise, mais je me suis laissé photographier …

Pour le mutuelle, tu peux faire une demande de dispense, voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20740

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
Vérifié le 12 novembre 2019 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez refuser d’adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre employeur uniquement dans certains cas.
Vous avez déjà une mutuelle en tant qu’ayant droit (couverture collective)
Vous pouvez demander à être dispensé d’adhérer au régime de frais de santé mis en place dans votre entreprise si vous êtes déjà couvert, en qualité d’époux (se) ou pacsé(e), par l’un des dispositifs suivants :
Autre régime frais de santé collectif obligatoire (mutuelle familiale obligatoire pour laquelle l’adhésion des membres de la famille, époux(se), pacsé(e), enfants, est obligatoire au même titre que celle du salarié)
Contrat d’assurance de groupe dit Madelin
Régime local d’Alsace-Moselle
Régime complémentaire relevant de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Mutuelle des agents de l’État ou des collectivités territoriales
La dispense est à votre initiative. Elle doit être faite au moment de l’embauche ou au moment de la mise en place de la couverture collective.

Édité par etherpin

Il se faut s’entraider, c’est la loi de la nature. (Jean de La Fontaine, l’âne et le chien)

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J’aime vraiment pas cette autorisation, comment elle est écrite, ça m’embête.

Quand tu signes la réalité légale c’est comme si tu signais du vent. ^^ Ça ne change en rien tes droit, comme le dit etherpin c’est pour justifier leur travail.

J’ai déjà remarque que certaines DRH avaient vite fait de rédiger des documents sans aucune utilité réelle. Là où je travaillais, j’ai donné mon accord pour l’utilisation de ma photo de badge sur un badge. Je n’ai pas donné d’accord explicite pour ma photo de blogueur de l’entreprise, mais je me suis laissé photographier …

Sachant que de base ils peuvent te mettre sur leur badge/CIP sans te demander ton accord car c’est nécessaire au fonctionnement de l’entreprise, c’est juste 'journal interne' qui m’interpelle (à condition que ça ne soit pas le nom de leur registre de gestion :lol: ).

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Auteur du sujet

Hmm, ok, ils me remettent ça en me demandant de remplir de nouveaux documents.

Cette fois, ils me demandent l’utilisation de photos que je leur fournis pour un usage interne et externe, sur n’importe quel support.

Bon y a aussi la fiche de renseignements personnels, mais là ça a l’air normal.

Encore une fois, cette autorisation c’est toujours n’importe quoi (pas de précision de durée, de support). Et ça ne fait toujours pas appel à mon droit à l’image, alors que bon, c’est quand même le principal problème là. Enfin bref, je ne suis pas d’accord avec et cette fois je ne vais pas la signer mais en discuter avec la RH.

Édité par Phigger

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En cas de problème (désaccord) ce document me semble à l’avantage du salarié mais il faudrait faire une recherche plus poussé pour être certain.

Si tu n’as pas le choix : Fait l’imbécile, c’est-à-dire tu signes et si tu as un désaccord par rapport à ça, tu peux faire marcher tes droits de contestation.

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Bien sûr, si c’est toi qui a fait la photo, ça ressemble à une cession des droits d’auteurs.
A mon sens, ça ne diminue en rien ton droit à l’image.
Mais il ne s’agit pas explicitement de photos que tu leur fournirais. L’origine des photos n’est pas précisée.
C’est toujours du grand n’importe quoi, à ta place, je signerais gentiment. Il s’agit de donner des droits de reproduction.
Cela confirme l’indigence juridique des RH de cette entreprise.

Édité par etherpin

Il se faut s’entraider, c’est la loi de la nature. (Jean de La Fontaine, l’âne et le chien)

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Cette réponse a aidé l’auteur du sujet

Je viens de lire la charte éthique et la charte des RH du groupe.
Au délà des déclarations de principe, dès lors que tu sera leur salarié. j’en conclus que la prudence devrait t’inciter à t’abstenir de tout propos pouvant être interprété comme du dénigrement.
Je pense même qu’il serait prudent d’arrêter de poster à ce sujet, j’ai vaguement l’impression que ce fil influe surleur comportement.

Il se faut s’entraider, c’est la loi de la nature. (Jean de La Fontaine, l’âne et le chien)

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Auteur du sujet

Conclusion donc, à destination de ceux qui ont répondu et pour toute personne risquant de lire ce topic :

Mes RH ont effectivement lu le sujet :)

Une bonne leçon pour moi, ça m’apprendra à ne pas faire usage d’un minimum de discrétion et de retenue. Bon, j’avoue que je me demande bien comment le sujet a pu remonter, mais je vais pas trop chercher à creuser.

Pour ceux qui se posent la question, j’ai édité rapidement quelques messages. Les documents ne sont plus disponibles, mais ça, ça faisait un moment que je les avais enlevés.

Sinon donc, j’ai pu en parler de vive voix à l’instant avec ma RH, qui me dit ok pour l’usage externe par contre il faudra que je fasse attention par exemple pour les photos pour la comm. Et je crois qu’on m’a fait comprendre qu’il serait mal vu du coup que j’utilise l’image de la société et que je la partage par moi-même (par exemple sur LinkedIn).

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Conclusion donc, à destination de ceux qui ont répondu et pour toute personne risquant de lire ce topic :

Mes RH ont effectivement lu le sujet :)

Une bonne leçon pour moi, ça m’apprendra à ne pas faire usage d’un minimum de discrétion et de retenue. Bon, j’avoue que je me demande bien comment le sujet a pu remonter, mais je vais pas trop chercher à creuser.

Source:Phigger

Alors, si les RH lisent ceci, je voudrais leur conseiller du bon sens et de formuler des exogences proportionnées à l’enjeu. Dans mon entreprise, des salariés s’étaient plaint de leur photo de badge. Dans leur grande sagesse, les RH ont fait en sorte que les salariés puissent choisir (et approuver) un cliché convenable, étant entendu que ces clichés étaient nécessaires pour le badge et facultatifs pour l’annuaire d’entreprise. Cette façon de faire n’a jamais posé le moindre problème.

Les grandes boîtes ont bien évidement les moyens de gérer leur e-réputation, à la fois en interne, et via des prestataires qui sont spécialisés sur cette activité.
Pour toi-même, il faut te soucier aussi de ton e-réputation.
Le B A BA, c’est d’éviter les photos/video/propos qui risqueraient de donner une impression négative.
Pas de photos de grosse teuf sur le net, faire attention à ton image et tes propos sur les réseaux sociaux.
Il fauit particulièrement soigner ton profil Linkedin, ne pas en faire trop. Faire confirmer tes compétences par tes relations professionnelles. Si tu a eu le BEPC avec mention, il ne faut pas le signaler dans Linkedin. La grenouille qui veut se faire aussi grosse que le boeuf n’a aucune chance sur Linkedin.

Il se faut s’entraider, c’est la loi de la nature. (Jean de La Fontaine, l’âne et le chien)

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Auteur du sujet

En l’occurrence, c’est moi qui ai fourni le cliché pour mon badge :)

Je l’ai dit de toute façon, personnellement c’est surtout le flou de la clause, même si je comprends qu’une entreprise la demande par défaut.

Edit : Je pense sinon gérer à peu près bien mon image sur le net. Notamment, il n’y a que 2 clichés de mon portrait, et peut-être quelques images où j’apparais dans la masse.

Édité par Phigger

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Et je crois qu’on m’a fait comprendre qu’il serait mal vu du coup que j’utilise l’image de la société et que je la partage par moi-même (par exemple sur LinkedIn).

Intéressant de mettre un droit à l’image sur ta propre photo. :lol:

Édité par anonyme

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Auteur du sujet

Non, ils parlaient de l’image de l’entreprise, je crois, pas sûr d’avoir bien compris, que du coup j’ai pas le droit de diffuser des images des activités du groupe ou de faire ma promotion avec les images de l’entreprise. Donc par exemple de diffuser des trucs sur LinkedIn pour alimenter mon profil :)

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